ART. 6 QUATER	N°2070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2070
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 6 QUATER
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette obligation »
les mots :
« l’obligation prévue au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.