ART. 13	N°2072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2072
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« entre »
les mots :
« et l’article 5 bis entrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’était pas prévu jusqu’à présent de date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 5 bis relatives à l’interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi.