ART. 12 F	N°2077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2077
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 12 F
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
 « et plus particulièrement sur le territoire de Saint-Martin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article L 211‑1-1 du code des assurances présente un intérêt aigu dans le cadre de la reconstruction du territoire de Saint-Martin après le passage du cyclone IRMA.
De nombreux véhicules, irréparables, et/ou détruits polluent encore durablement l’environnement de la collectivité. Ainsi, toute mesure qui permettrait de sanctionner les anciens propriétaires peu soucieux du devenir de ces carcasses serait bienvenue.