ART. 8 BIS B	N°2078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2078
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 8 BIS B
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ils développent leur activité à Saint-Martin et prennent en charge les surcoûts induits par cette extension d’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à élargir, au-delà du territoire de l’archipel guadeloupéen, la coordination et la prise en charge régionale du traitement des déchets en lien avec les éco-organismes.
En effet, la Collectivité de Saint-Martin ne dispose pas d’une compétence propre en matière d’environnement, et est, pour autant, confrontée aux mêmes problématiques que les collectivités de l’article 73 de la Constitution. Il convient donc de régionaliser la collecte et le traitement des déchets réalisés par les éco-organismes visés tout en assurant une aide au financement de ces opérations.