APRÈS ART. 12 TER	N°2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2079
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant, pour la zone Antilles-Guyane, en incluant le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, et celle de l’Océan Indien, la pertinence et les modalités de développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’insularité, l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour que les territoires d’outre-mer arrivent à atteindre les objectifs réglementaires fixés pour la gestion des déchets. Or il est demandé à ces collectivités de suivre une législation similaire à celle de l’Hexagone, avec les mêmes réglementations.
Au regard du retard pris dans le traitement des déchets par ces collectivités qui vivent essentiellement du tourisme et de la qualité de leurs paysages, il semble important d’accompagner les bassins ultramarins dans le développement de synergies et d’échanges permettant d’atteindre une masse de déchets suffisante pour créer des filières efficaces et rentables.
Il est indispensable que le Gouvernement étudie les modalités de développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets et qu’il présente au Parlement un rapport en ce sens.