ART. PREMIER	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2082
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE PREMIER
À la première l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la quantité de gaz à effet de serre dégagée sur l’ensemble du cycle de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article premier.
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui doivent être données au consommateur par voie de marquage en introduisant le concept d’ « étiquetage carbone ». Un tel étiquetage, qui pourra se faire sur le modèle des étiquettes énergies ou à partir d’un score, permettra d’envoyer un signal qualité important, à l’heure où le signal prix entre parfois en contradiction avec une consommation responsable.