ART. 8	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2083
présenté par
Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 8
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« textiles sanitaires à usage unique, y compris les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le périmètre de la REP en cohérence avec celui retenu par le droit européen et proposé dans le projet de loi initial.