ART. 1ER BIS	N°2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2084
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , basée principalement sur une analyse du cycle de vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier légèrement l’article 1er bis instituant un dispositif volontaire d’affichage environnemental des biens et des services.
Il vise la suppression de la référence à la méthodologie de l’analyse du cycle de vie qui n’est pas adaptée à l’évaluation environnementale de l’ensemble des secteurs. A titre d’exemple, cette méthode présente des biais largement reconnus en ce qui concerne l’évaluation des externalités environnementales des produits issus de l’élevage. En se concentrant sur les émissions de carbone tout au long du cycle de production des produits, elle pénalise en effet les viandes issues des élevages les plus herbagers et extensifs (cycles longs) pour favoriser les viandes issues d’élevage beaucoup plus intensifs.
Cet amendement vise donc à laisser au Gouvernement et à l’ADEME le soin de définir la méthodologie appropriée à chaque secteur, en concertation avec les acteurs des filières, pour établir un dispositif d’affichage environnemental juste et cohérent.