ART. 3	N°2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2085
présenté par
Mme Luquet et M. Balanant
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié lorsque des contraintes techniques l’imposent ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombreux sont les articles sans emballage, sans notice et trop petits pour recevoir des informations directement sur le produit. En conséquence, pour ne pas pousser les fabricants à ajouter un emballage, qui n’aurait pas lieu d’être, uniquement pour satisfaire aux obligations d’informations issus du présent article, il convient de prévoir la possibilité d’avoir recours à un autre procédé défini par décret si des contraintes techniques ne laissent pas d’autres possibilités.