ART. 12 K	N°2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2086
présenté par
Mme Luquet et M. Balanant
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ARTICLE 12 K
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de promouvoir les techniques de valorisation les plus vertueuses, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique.
En effet, il apparait que les combustibles solides de récupération ont un pouvoir calorifique beaucoup plus élevé que les autres filières de valorisation énergétique à partir de déchets ultimes.
Or, pour le moment cette filière est sous exploitée par rapport à ses capacités alors que certains de nos pays voisins ont de longue date mené une politique ambitieuse de développement de cette filière, comme l’Allemagne par exemple.
Le présent amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement de la filière « combustibles solides de récupération » dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.