ART. 4 QUATER D	N°2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2088
présenté par
Mme Luquet, M. Balanant et Mme Maud Petit
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ARTICLE 4 QUATER D
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« numériques »,
insérer les mots :
« et connectés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à obliger les fabricants d’appareils numériques à informer le vendeur et le consommateur de la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l’achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l’appareil. Or, il apparait aujourd’hui que de plus en plus d’objets du quotidien deviennent connectés. C’est autant de produits qui peuvent faire l’objet d’une obsolescence logicielle. La liste est longue mais l’on peut citer les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs, les montres connectées, les véhicules et bien d’autres.
Il convient donc, par cet amendement, d’avoir le spectre le plus large possible en ajoutant le terme « connectés ».