ART. 3	N°2096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2096
présenté par
M. Venteau et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« boissons »
insérer les mots :
« et des équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu’en rénovation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les appareillages visés par cet amendement (interrupteurs, prises diverses, panneaux de commande, disjoncteurs…) ont la particularité d’être employés pour un usage très long, avec un très faible niveau de réparabilité et de réemploi en raison de l’évolution des normes de sécurité. Ils seront à terme déposés dans une immense majorité par des professionnels du bâtiment particulièrement sensibilisés au sujet du réemploi et du recyclage d’autant plus du fait de la disposition relative au diagnostic préalable aux chantiers prévu à l’article 6 du présent projet de loi.
Aujourd’hui, les équipements électriques et électroniques visés répondent aux exigences européennes qui imposent l’inscription sur les produits d’un pictogramme sous la forme d’une poubelle barrée.
En l’état, cet article prévoit que ce marquage sera doublé d’un nouveau pictogramme (le Triman) qui n’apporte aucune consigne particulière supplémentaire en regard du pictogramme poubelle barrée.
Le fait d’insérer deux symboles engendrerait également, dans la plupart des cas, de nouveaux coûts de fabrication. Par ailleurs, cette situation défavoriserait les producteurs français au niveau européen et international, puisqu’ils seraient les seuls à subir cette contrainte et donc ce surcoût.
Sans remettre en cause la nécessité d’un marquage rappelant les consignes de tri cet article créé des situations de marquage excessif, sans efficacité supplémentaire et qui génère une hausse des coûts pour le producteur.
Cet amendement a été travaillé avec l’Organisation professionnelle des Industries du Génie Numérique, Énergétique et Sécuritaire (IGNES).