ART. PREMIER	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2, par les mots :
« , notamment par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours de ce cycle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article premier, qui insiste sur la notion fondamentale de cycle de vie.
Le présent amendement vise à préciser l’analyse du cycle de vie en promouvant la notion d’ « étiquetage carbone » et en spécifiant l’évaluation de l’empreinte carbone du produit. Un tel étiquetage, qui pourra se faire sur le modèle des étiquettes énergies ou à partir d’un score, permettra d’envoyer un signal qualité important, à l’heure où le signal prix entre parfois en contradiction avec une consommation responsable.