ART. 4 QUATER D	N°2102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2102
présenté par
Mme Melchior et M. Orphelin
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ARTICLE 4 QUATER D
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à avancer de 6 mois la date de rendu du rapport sur l’obsolescence logicielle.