ART. 8	N°2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2104
présenté par
M. Ardouin et M. Fiévet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, après le mot :
« fabrication »,
insérer les mots :
« , leur entretien ou leur modification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement consiste à préciser que se verront appliquer le principe de responsabilité élargie les « producteurs » au sens du présent article qui produisent ou commercialisent non seulement des produits générateurs de déchets ou les éléments entrant dans leur fabrication, Mais également les produits qui permettent leur entretien (pièces détachées) ou leur modification.