APRÈS ART. 8	N°2110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2110
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Bony, M. Leclerc, M. Menuel, M. Sermier et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le cahier des charges de l’éco-organisme des producteurs mentionnés au 1° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est révisé dès 2020 pour intégrer les objectifs de collecte en vue du recyclage des bouteilles en plastique prévus par la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Cette révision prévoit notamment le déploiement d’un dispositif de collecte séparée des emballages consommés hors foyer financé par l’éco-organisme et la mise en place d’un indicateur de performance pour l’atteinte des objectifs précités.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de réviser le cahier des charges de l’éco-organisme en charge des emballages ménagers dès 2020 en vue de rendre possible l’atteinte des objectifs européens de collecte sélective pour recyclage des bouteilles en plastique. En effet, le cahier des charges de cet éco-organisme n’intègre pas cet objectif aujourd’hui, car il a été mis en place avant l’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique. Les objectifs et les actions demandés à l’éco-organismes ne sont donc pas dimensionnés dans son cahier des charges actuel pour atteindre cet objectif. Toutefois, l’objectif étant ambitieux et à une échéance proche (2025 puis 2029), il suppose des actions immédiates de la part de l’éco-organisme pour renforcer la collecte séparée des bouteilles, notamment sur les bouteilles consommées hors foyer. Ces actions ne peuvent attendre la prochaine révision du cahier des charges de l’éco-organisme, qui n’aura pas lieu avant 2023, ce qui serait trop tard pour permettre d’atteindre un objectif pour 2025.