ART. 1ER AD	N°2117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2117
présenté par
Mme Sage, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER AD
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique, ce qui va dans le bon sens.
Toutefois, prévoir une diminution à horizon 2040 paraît extrêmement timide eu égard aux enjeux environnementaux. La France doit se hisser parmi les nations les plus volontaristes et se doit de montrer l’exemple.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de réduire de dix ans les délais contraignants en matière de réduction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique.