ART. 5 D	N°2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2122
présenté par
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 5 D
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot : 
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de manière systématique dans les codifications informatiques des denrées alimentaires les dates de péremption et numéros de lots. Sans quoi, les stocks manquent d’anticipation, les produits sont retirés au dernier moment des rayons et les associations croulent sous des montagnes de denrées périmées.
Conserver l’aspect optionnel de l’enrichissement des codifications informatiques vide de son contenu la mesure.
Techniquement, afin d’éviter un potentiel risque d’entrave à la liberté de circulation, il est envisageable que les dates de péremption et numéros de lots soient intégrés dans une codification informatique distincte du code-barres actuel. Cela permettra aux produits français avec des code-barres enrichis d’être lus hors du territoire, et aux produits étrangers d’être toujours lisibles en France.