ART. 6 QUATER	N°2136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2136
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 6 QUATER
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ou sont écoconçus et réutilisables lorsque cette acquisition s’effectue en substitution de produits à usage unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de faire que les choix soient basés sur l’analyse du coût du cycle de vie. 
A cet égard, pour certains types de produits bien particulier, il est plus écologique et économique de se tourner vers des produits écoconçus et réutilisables lorsqu’ils se substituent à des produits jetables, plutôt que d’encourager à remplacer des produits jetables par d’autres produits à usage unique au prétexte qu’ils seraient recyclables ou composés de matières premières recyclées.