ART. 10	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2143
présenté par
Mme Janvier, M. Blanchet, Mme Clapot, M. Buchou, M. Gaillard, Mme O’Petit, Mme Mörch, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Khedher, M. Simian, Mme Thillaye, M. Cellier et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde en 2019, ces bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à mille ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’océan. Pour lutter contre ce fléau, cet amendement vise à interdire la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 cl. à partir du 1er janvier 2021.
Cet amendement a été travaillé avec les organisations non-gouvernementales Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.