AVANT ART. 1ER B	N°2150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2150
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Mette et M. Berta
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AVANT L’ARTICLE 1ER B
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et ou de l’utilisateur ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte l’usage de biens par l’utilisateur final des équipements et non exclusivement par la personne physique ou morale ayant effectué l’achat.