ART. 1ER AA	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2160
présenté par
M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian et Mme Sarles
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ARTICLE 1ER AA
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) Sont ajoutés les mots : « avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2025 par rapport à 2010 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’actuellement, l’article 541‑1 du code de l’environnement prévoit une baisse de 10 % des déchets ménagers et assimilés par habitant de l’ordre de 10 % en 2020 par rapport à 2010, auquel nous ne parviendrons pas dans les temps du fait de l’augmentation, depuis 2017, de 2 à 3 % chaque année du volume de déchets mis en décharge, en lien avec le dynamisme de l’activité économique que l’on connait depuis 2017.
Aussi, parce que l’objectif de réduction de nos déchets définit l’impulsion de notre stratégie, il apparaît déterminant de se donner les moyens de l’atteindre avec un jalon, la fixation d’un objectif intermédiaire, qui précise le chemin à suivre pour pouvoir passer de la réalité actuelle à la réalité future.
C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire l’objectif initialement inscrit à l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, soit 10 % de réduction de déchets ménagers et assimilés par habitant, en objectif intermédiaire à celui à atteindre en 2030, donc 2025 par rapport à 2010.