ART. 10	N°2165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2165
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte sélective pour recyclage des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Organiser des évènements est de plus en plus complexe (sécurité, vigipirate, tri des déchets recyclables) et exiger toujours plus des bénévoles n’est pas envisageable. Il parait difficile pour des associations essentiellement fondées sur le bénévolat de mettre en place des substitutions par des produits réutilisables. Par ailleurs, l’eau en bouteille plastique est souvent indispensable, c’est en tous cas la solution la plus pratique et la plus adaptée pour une bonne hydratation de tous les participants - notamment lors d’évènements sportifs, sachant que les sociétés ou associations organisatrices mettent en place le tri sélectif pour que ces emballages soient recyclés.
Alors que cet article vise à lutter contre les plastiques non recyclables cet amendement propose donc de restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs.
L’application « Quitri » lancée en 2019 par CITEO permet également de mettre en relation les organisateurs d’évènements avec des partenaires de collecte, tri et recyclage.
La collecte des bouteilles dans le cadre des évènements permet d’augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles plastique en hors-domicile, en s’inscrivant ainsi dans la droite ligne de la Feuille de Route Economie Circulaire et dans celle des objectifs fixés par la directive européenne relative à la réduction de certains produits en plastique sur l’environnement.