ART. 1ER AD	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2168
présenté par
M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian et Mme Sarles
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ARTICLE 1ER AD
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° quater Réduire de 50 % la mise sur le marché de produits suremballés en 2030 par rapport à 2020 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suremballage est une pratique commerciale qui dans certains cas est jugée nécessaire (pour des raisons de protection du produit, de sécurité ou de logistique) mais est aussi une pratique non durable consistant à commercialiser des produits avec un emballage marketing excessif, eu égard au coût environnemental qu’il représente.
Il convient désormais d’intégrer dans les objectifs de politique nationale de prévention et de gestion des déchets une démarche d’exigence de minimisation des déchets issus du suremballage des produits dès lors qu’il est excessif par une réduction de 50 % de leur mise sur le marché en 2030 par rapport à 2020 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030.