ART. PREMIER	N°2177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2177
présenté par
M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Sarles et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« l’origine dudit produit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits fabriqués ou importés dans l’Union européenne , à l’exception de quelques produits (agricoles ou alimentaires...).. Le marquage d’origine est, sauf exceptions, facultatif, volontaire et effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur. Toutefois, l’origine d’un produit a un impact environnemental du simple fait de son transport, émetteur de gaz à effet de serre.
Aussi, cet amendement vise à intégrer dans les informations apportées au consommateur par les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’origine desdits produits afin de permettre au consommateur d’opérer un choix pleinement éclairé en matière d’impact environnemental du produit.