APRÈS ART. 12 TER	N°2180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2180
présenté par
M. Christophe, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de mettre en place un montant différencié de consigne selon le volume des emballages soumis à une consigne pour recyclage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ouvrir le débat concernant le ou les montant(s) de la consigne, tout particulièrement dans l’hypothèse de la mise en œuvre d’une consigne pour recyclage.
Le format de vente des boissons (en lots ou à l’unité) varie fortement en fonction du volume des emballages. Par exemple, les formats inférieurs à 50 cL sont très largement acquis en pack allant de 4 à 24 boissons. Ce type d’emballages, dits « portionnés », participent d’une part à une consommation raisonnée et d’autre part à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Si le montant d’une consigne pour recyclage était un montant unique, on exposerait les petits contenants à une inflation du prix facial (celui payé par le consommateur lors du passage en caisse) largement supérieure à celle des contenants plus importants.
Dans l’hypothèse évoquée par le Comité de Pilotage d’une consigne de 0,15 euro par emballage, cela représenterait une augmentation du prix facial de 90 centimes pour un pack de 6 boissons de 0,33 L.
C’est pourquoi la perspective d’une consigne variant en fonction du volume des emballages consignés mérite une étude spécifique afin que les pouvoirs publics mettent en œuvre le meilleur dispositif de collecte et de recyclage.