ART. 10	N°2184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2184
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Buchou, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, Mme Le Peih, Mme Lenne, M. Martin, M. Michels, Mme Pompili, M. Simian, M. Testé, M. Touraine, M. Villani, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2025, les établissements de santé mettent fin à l’utilisation de contenants alimentaires en matière plastique dans le cadre de leur service de restauration collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de leur séjour à l’hôpital, les patients tendent à voir leur statut nutritionnel se détériorer. Comme le notait l’avis n° 78 du Conseil National de l’Alimentation de juillet 2017, la principale dimension de l’alimentation réellement prise en compte dans les établissements de santé est la dimension biologique : ingérer des aliments se résume à la consommation de nutriments qui vont affecter le métabolisme du patient.
Or, l’état nutritionnel des patients se détériore très souvent lors de leur passage dans des établissements de santé.  Si parmi les causes de dénutrition ou les raisons de mécontentement des patients la qualité des repas servis trouve une place importante, d’autres dimensions existent, dont celle de la présentation des aliments et de leur contenant. Plusieurs études ont ainsi démontré l’influence de cette présentation sur la consommation en milieu hospitalier.
Au-delà de l’enjeu pour la santé des patients, l’enjeu est bien celui d’une réduction des déchets plastiques porté par le présent projet de loi. Enfin, à raison de 12 millions de séjours en hospitalisation complète et de 15 millions de journées en hospitalisation partielle par an, l’utilisation de contenants plastiques à usage unique (vaisselle, barquettes, films) augmente la quantité de déchets produits par la restauration collective des établissements de santé.
Ainsi, le présent amendement propose la suppression de l’utilisation de contenants alimentaires en matière plastique par les établissements de santé, au plus tard le 1er janvier 2025.