ART. PREMIER	N°2187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2187
présenté par
M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accessibles »
insérer les mots :
« , sur support numérique ou sur les bornes numériques des commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser l’accessibilité numérique, par le consommateur, des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits notamment en mettant à disposition des bornes numériques dans les commerces de détail de plus de 400 m2.