ART. PREMIER	N°2189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2189
présenté par
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ils informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant. »
« I ter. – Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient ajouter 3 alinéas à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, créant une obligation pour les fournisseurs d’accès et opérateurs mobiles d’information de la quantité de donnée consommée par l’utilisateur final et de l’équivalent de cette consommation en émission de gaz à effet de serre émis.
Cette information permet au consommateur de mesurer l’impact de sa consommation de données en matière environnementale : elle est un signal fort aux usagers des services électroniques en ligne qui pourront se rendre compte de l’impact environnemental de l’usage du numérique. Ces principes sont relativement simples à mettre en place pour les opérateurs qui disposent des infrastructures techniques capables de délivrer de façon simple la quantité de donnée utilisée par leurs client.
La mise en place d’une telle information existe déjà en France pour la consommation numérique et de manière complète dans des pays comme la Belgique, et ne semble pas rencontrer de difficultés particulières, si ce n’est une meilleure compréhension des impacts environnementaux de l’usage de produits qui semblent parfois trop immatériels.