ART. PREMIER	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2192
présenté par
M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Sarles, Mme Gaillot et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et, en complément, synthétisées sous la forme d’un indice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisé et rendu visible ou accessible l’ensemble des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.