ART. 5 B	N°2198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2198
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 5 B
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Après l’article L. 541‑15‑6‑1, il est inséré un article L. 541‑15‑6‑1-1 ainsi rédigée :
« Art. L. 541‑15‑6‑1-1. – Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisées des halles, marchés, foires ou ventes au déballage, sont tenues d’informer les associations mentionnées au III de l’article L. 541‑15‑5 de la possibilité de la cession à titre gratuit, par les commerçants ambulants volontaires, de denrées ne pouvant donner lieu à transformation ou valorisation avant qu’elles soient impropres à la consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecter sur place des denrées gratuites si le commerçant ambulant souhaite en faire le don.