AVANT ART. 5 A	N°2207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2207
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 5 A, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 332‑2 du code de la recherche, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le Commissariat à l’énergie atomique oriente notamment ses recherches en vue de permettre l’émergence d’une économie circulaire dans la filière nucléaire civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi est relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Celui-ci n’aborde pourtant pas un sujet qui est emblématique d’un véritable gaspillage, et d’une entrave à la mise en place d’un économie circulaire : le cas des réacteurs nucléaires de quatrième génération dits « ASTRID ».
L’abandon prononcé récemment de ce programme de recherche constitue en effet tout d’abord d’un gaspillage d’argent public : près de 800 millions d’euros ont été investis dans le développement de ce réacteur et seront définitivement perdus si le programme n’est pas relancé.
Par ailleurs, les réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides sont le parfait exemple d’une économie circulaire appliquée à la filière nucléaire. En fonctionnant à partir des déchets produits par les centrales du parc nucléaire actuel, ces nouveaux réacteurs permettraient de boucler le cycle du combustible nucléaire et d’apporter une solution viable à la gestion des déchets nucléaires. L’abandon de ce programme de recherche va ainsi totalement à l’encontre de la mise en place d’une économie circulaire.
Il est donc proposé que le cadre légal fixant les missions du Commissariat à l’énergie atomique soit précisé, en indiquant que le CEA a pour mission de rechercher la manière de favoriser l’émergence d’une économie circulaire dans la filière nucléaire civile, afin de l’inciter à relancer le programme « ASTRID ».
Tel est l’objet du présent amendement.