ART. 10	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2209
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition, qui impose à compter du 1er janvier 2023 aux établissements de restauration de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables, ne constitue pas forcément une solution écologique viable.
En effet, plusieurs analyses du cycle de vie publiques montrent que la consommation annuelle en eau nécessaire à l’utilisation de vaisselles réutilisables, rien que pour le secteur de la restauration rapide, serait équivalente à la consommation mensuelle en eau d’une agglomération de 300 000 habitants. Alors que les épisodes de stress hydrique ont tendance à se multiplier ces dernières décennies, il conviendrait donc de privilégier des solutions plus économes de la ressource en eau, comme l’utilisation de vaisselle recyclable.