APRÈS ART. 5 BIS	N°2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2218
présenté par
M. Michels, Mme Petel, Mme Janvier, Mme O’Petit, Mme Provendier, Mme Hammerer, Mme Lenne, Mme Hérin, Mme Tuffnell, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, M. Cabaré, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, Mme Khedher, M. Lauzzana, M. Daniel, M. Pont, M. Villani et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 5122-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5122‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5122‑1-1. – Les messages publicitaires en faveur de la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments doivent contenir une information au consommateur sur la nécessité de ramener en point de collecte les médicaments non-utilisés. Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire.
« Les modalités d’application du présent article, et notamment la formulation exacte de la phrase d’information sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé et consultation des professionnels concernés.  
« Le présent article entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au précédent alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’apposer, dans les messages publicitaires concernant les médicaments, une mention rappelant la nécessité de ramener les médicaments non-utilisés à la pharmacie la plus proche. Il fait suite à des discussions avec l’organisme Cyclamed.
L’organisme Cyclamed, qui s’occupe aujourd’hui de la collecte puis de l’incinération des médicaments non-utilisés, explique dans son rapport annuel 2018 que bon nombre de Français ont déjà intégré ce geste de tri. Sur un gisement de 17 600 tonnes de MNU, la performance de collecte de Cyclamed est de 62 %. 
Cependant, ce chiffre doit bien sûr être amélioré : les conséquences environnementales du rejet des substances actives des médicaments dans la nature constituent un problème sérieux. Il serait donc souhaitable que le fait de ramener ses médicaments non-utilisés devienne un automatisme pour tous les Français.
Pour aller encore plus loin, la communication sur le système de collecte est essentielle. La mesure portée par cet amendement renforcerait cette communication, à travers une formule fixe dans les publicités qui pourrait être du type : « Pensez à l’environnement, rapportez vos médicaments non-utilisés en pharmacie », à l’image de « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », désormais ancrée dans l’esprit de tous.
Cet amendement vise à sensibiliser les Français au geste de tri des médicaments.