ART. 4 BIS	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie et Mme Kuster
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ARTICLE 4 BIS
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« – Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
« – Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin du même dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire » ; »
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire afin de former les nouvelles générations aux métiers de l’économie circulaire et de professionnaliser davantage le secteur.