APRÈS ART. 8 BIS B	N°2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2232
présenté par
M. Serva, Mme Sanquer, Mme Maud Petit, Mme Sage et M. Lénaïck Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 BIS B, insérer l’article suivant:
À titre expérimental pour une durée de deux ans, les producteurs ou leur éco-organisme mettent en oeuvre en Guadeloupe des dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages. Le déploiement en Guadeloupe de ce dispositif de consigne mixte s’accompagne d’une étude d’impact et d’une concertation préalable de tous les acteurs concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant une généralisation de ce dispositif en 2023 sur l’ensemble du territoire national, le présent amendement a pour objectif de mettre en place une expérimentation de la consigne pour recyclage et pour réemploi au sein du département de la Guadeloupe. Cette expérimentation se justifie pleinement par l’insularité, l’enclavement de ce territoire ainsi que la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés.
Poursuivant un objectif de territoire 0 déchet en 2035, la Région Guadeloupe s’est engagée, à travers son plan régional de prévention et de gestion des déchets, à mener une politique ambitieuse de bonne gestion des déchets.
Au niveau de ce département, les performances de collecte sélective de la région demeurent faibles, et ne représentaient que 9,9 kg/hab en 2016 contre 47,6 kh/hab à l’échelon national. Au regard de cette situation, la collectivité régionale et l’ensemble des acteurs souhaitent mettre en oeuvre la collecte sélective des emballages au sein de l’archipel guadeloupéen.
La mise en oeuvre de ce dispositif mixte de consigne compléterait utilement les dispositifs déjà mis en place par les collectivités locales et aboutirait à un nombre plus élevé de points de collecte sur l’ensemble du territoire. In fine, cela permettrait de limiter la production d’emballages (consigne pour réemploi) et améliorer les taux de collecte des emballages (consigne pour recyclage) sur notre territoire.