ART. 8	N°2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2233
présenté par
M. Berville, Mme Sarles, Mme Provendier et M. Julien-Laferrière
------------
ARTICLE 8
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots : 
« envers les matériaux marginaux en tonnage. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que les primes ou pénalités soient effectivement fixées en fonction de la performance environnementale du produit et non de l’importance du gisement.