ART. 8	N°2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2236
présenté par
Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21° ter Les installations de production d’électricité renouvelable issue du vent et du soleil, à compter du 1er janvier 2023 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel :
Avec plus de 3 500 éoliennes terrestres installées et des milliers d’hectares de panneaux photovoltaïques qui produisent chaque jour de l’électricité renouvelable, la France essaie de décarboner sa production d’énergie. Mais ces installations ont une durée de vie limitée et il serait bon de s’interroger sur leur devenir une fois que ces machines seront devenues obsolètes.
Il est essentiel que des filières de recyclage soient mise en place pour retraiter tous ces matériaux, parfois des terres rares afin de pouvoir les réutiliser.