ART. 8	N°2242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2242
présenté par
Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Vignon, M. Taché, M. Balanant et M. Simian
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2023, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en marché de grandes quantités d’emballages non-recyclables, a pour conséquence de générer de nombreuses pollutions, ces déchets finissant en incinération, enfouissement, ou tout simplement dans la nature. Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recyclés en France. Ce chiffre est l’un des plus bas au niveau européen et est donc contraire à nos ambitions écologiques et au principe d’économie circulaire. Afin d’y remédier, il faut pouvoir identifier les pratiques empêchant ou freinant le recyclage des emballages, tels que les produits multicouches, additifs ou résines perturbateurs de tri ou de recyclage, de sorte à pouvoir les interdire. Afin d’atteindre l’objectif de 100 % de plastiques recyclés à l’horizon 2025 que s’est fixé le Gouvernement, il convient de décourager les metteurs en marché d’utiliser des emballages non recyclables. Ainsi, avant l’échéance de 2025, cet amendement a pour objet de fixer un malus réellement incitatif sur les emballages plastiques non recyclables. Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.