APRÈS ART. 6 TER	N°2249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2249
présenté par
Mme Dupont, M. Orphelin, M. Mahjoubi, M. Testé, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Cariou, M. Taché, Mme Essayan, M. Balanant et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans trois régions de France.
II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les régions concernées, les conditions de la collecte, le nombre de déchetteries concernées, les modalités de la collecte, ainsi que les conditions d’information et de suivi de la collecte de vélos.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur le nombre de vélos supplémentaires ayant pu être récupérés par les associations ou entreprises dans le but d’être réparés ou recyclés. Ce rapport étudie, en particulier, la pertinence d’un élargissement de la collecte séparée des vélos au terme de l’expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, d’une expérimentation visant à demander aux services de déchetteries d’organiser une collecte séparée des vélos dans certains territoires. Actuellement, 1,5 million de vélos seraient jetés en moyenne chaque année en France dans les déchetteries. Pourtant, s’il est bien un objet qui se recycle et qui symbolise l’économie circulaire c’est bien la bicyclette.