ART. 10 QUINQUIES	N°2257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2257
présenté par
M. Fugit, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Claireaux, M. Haury, Mme O’Petit, M. Pellois, M. Perrot, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon et M. Zulesi
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ARTICLE 10 QUINQUIES
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel »
les mots :
« À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissantes, qui constituent une des menaces avérées pour la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer, peut être à l’origine de leur dispersion.
En effet, de nombreuses graines de faibles dimensions et/ou dotées de dispositifs volants peuvent se disperser lors du transport entre le lieu de coupe et le centre de valorisation, ce qui accentue le phénomène d’invasion.
Aussi, à des fins de protection de la biodiversité, des dérogations à l’interdiction du brûlage des bio déchets pour ceux issus d’espèces végétales envahissantes doivent être rendues possibles.
C’est l’objet de cet amendement.