ART. 8	N°2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2279
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, Mme Faucillon, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« recyclabilité »
insérer les mots :
« , de compostabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’émergence d’une filière de valorisation des déchets compostables.
En effet, la valorisation des déchets organiques compostables est la grande absente de ce projet de loi alors même qu’elle se pose comme l’un des défis majeurs en matière de lutte contre le gaspillage.
La valorisation des déchets compostables ménagers en particulier fait l’objet d’objectifs clairs fixés par l’Europe pour l’horizon 2023, ce qui nécessite d’accompagner la mutation des comportement en la matière.  Cela passe par le développement d’une filière de valorisation des déchets organiques et compostables dans l’optique de mettre un terme aux pratiques d’enfouissement et d’incinération sans valorisation de ces déchets. 
Pour rappel, un tiers des déchets des ménages est constitué de déchets organiques, ce qui représente à l’échelle nationale annuellement environ 8 millions de tonnes de matière compostable et en grande partie valorisable.