ART. 8	N°2280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2280
présenté par
M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc et M. Fabien Roussel
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :
 « éco-organismes », 
insérer les mots :
« , ou tout autre personne publique ou privée pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention et la gestion des déchets à tous les opérateurs.
En effet, aujourd’hui encore, moins de 10% des marchés publics comprennent une clause sociale, loin de l’objectif fixé à 25% pour 2020. Or, les activité liées à la valorisation des déchets sont un relai de développement local de l’emploi, en particulier d’emploi peu qualifié et d’insertion.