APRÈS ART. 12 TER	N°2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2289
présenté par
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme De Temmerman, M. Marilossian, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Rossi et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement. 
Ce rapport évalue l’impact et le rôle de réinsertion sociale des formations et des métiers de l’économie circulaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi propose d’accompagner un changement de façon de consommer pour passer d’une société du « tout jetable » à une société qui consomme de façon durable. Dans cette perspective, il est primordial de former et de professionnaliser les travailleurs de l’économie circulaire. L’offre de formation pour les métiers d’ingénierie de l’écoconception, de la durabilité des produits, de la réparation, du reconditionnement ou encore du recyclage doit être évaluée dans son ensemble pour permettre à la représentation nationale d’en avoir une vision globale pour encourager son développement.
Par le biais de ce rapport, il sera fait état du rôle moteur du secteur de l’économie circulaire pour les personnes les plus éloignées de l’emploi ou de l’enseignement.