ART. 5 BIS E	N°2301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2301
présenté par
M. Rebeyrotte et M. Thiébaut
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ARTICLE 5 BIS E
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« certifiés FSC »
les mots :
« sur du papier qui bénéficie d’une certification écoresponsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 bis E vise notamment à favoriser l’impression des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale sur du papier recyclé ou certifié FSC.
Le présent amendement propose de continuer à garantir la certification, nécessaire et bienvenue, mais sans mention d’un système de certification en particulier afin de ne pas créer de rupture d’égalité. En effet, il existe d’autres certifications telle que PEFC, plus couramment utilisée par la filière française forêt bois-papier. La seule mention de la certification FSC risque de favoriser les importations, fragilisant davantage la filière.