ART. 10	N°2305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2305
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2023, la mise sur le marché des capsules en dose individuelle de denrées alimentaires composées d’aluminium ou de plastique à usage unique et destinées à être chauffées avant consommation est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus d’un milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d’aluminium, soit l’équivalent de 4 Tour Eiffel !
Ces capsules sont composées d’aluminium et de plastique à usage unique. Or, il faut traiter 4 tonnes de bauxite pour obtenir 2 tonnes d’alumine, qu’il faut également traiter pour obtenir 1 tonne d’aluminium. De ces traitements résultent les boues rouges, chargées de substances toxiques et de métaux lourds – tels que le titane, l’oxyde de fer, l’oxyde d’aluminium, le silicium, le chrome ou encore le cadmium –, qui présentent de graves risques pour l’environnement et la santé.   
Selon l’Anses, « les effets toxiques de l’aluminium portent essentiellement sur le système nerveux central (encéphalopathies, troubles psychomoteurs et sur le tissu osseux ». Afin d’éviter que l’aluminium ne soit en contact direct avec le café, les capsules contiennent une laque alimentaire ou une fine pellicule de plastique issu des énergies fossiles. Lorsque le café infuse, ce plastique se retrouve chauffé par de l’eau à très haute température, ce qui pose la question de la migration d’additifs potentiellement pathogènes dans le café.
Monsieur John Sylvan, créateur de la capsule individuelle de café à usage unique, a publiquement regretté en 2015 la conception de son invention, en déplorant son impact environnemental. En effet, seulement 20 % des capsules sont aujourd’hui recyclées. Une technologie particulière est requise, dont sont équipés seulement 10 % des centres de tri français. Le nettoyage des capsules s’effectue aux Pays-Bas, leur fonte en lingots en Italie, leur transformation en feuilles d’aluminium en Allemagne, et leur transformation en capsules en Suisse, ce qui représente un circuit de transport peu exemplaire en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone.
Or, des alternatives composables ou recyclables sans aluminium existent et sont désormais commercialisées. La filière est prête à s’engager elle aussi en faveur de la transition énergétique.
Le Plan Climat de juillet 2017 a affirmé la volonté de la France de devenir la championne de la lutte pour le climat et de la transition vers une économie sans énergies fossiles. Le Plan Biodiversité de juillet 2018 a identifié la suppression des produits en plastique à usage unique comme un objectif, et souligné l’existence de solutions à la fois pour limiter la production de déchets à la source et développer des produits à base de matière recyclables et recyclées. Aussi, l’objet du présent amendement est de permettre la généralisation des alternatives vertueuses pour le climat, la biodiversité et la santé d’ici le 1er janvier 2024.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec Zero Waste France.