ART. 1ER AB	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Saulignac, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER AB
Substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif de 10 % de déchets ménagers réutilisés.
Aujourd’hui, seules 900 000 tonnes de déchets ménagers sont réutilisés, sur les 37,7 millions de tonnes produits annuellement en France, soit 2,5 %.
Cet amendement vise donc à fixer un objectif à 10 %, ce qui permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois.