APRÈS ART. 10	N°2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2307
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2021 la vente ou la distribution de gourde de remplissage en plastique est interdite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les recherches scientifiques  démontrent que l’usage de gourde remplissage en plastique est dangereux pour la santé Le fait de remplir régulièrement la gourde génère un transfert d’éléments perturbateurs endocriniens du plastique vers l’eau jusqu’à saturation de l’eau. Le renouvellement régulier d’eau génère systématiquement ce transfert de ces perturbateurs. De ce fait il est interdit la distribution ou la vente de gourde en plastique à partir du 1/1/2021. Des alternatives en verre et métalliques existant.