ART. 8	N°2316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2316
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Mette
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 55, après le mot : 
« durabilité, »
insérer les mots : 
« le caractère compostable en milieu domestique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme nous le savons, la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes et l’épuisement des ressources. Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de favoriser la fabrication d’emballages plus respectueux de notre environnement.
Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu’ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l’environnement. 
Aujourd’hui, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d’un emballage en plastique conventionnel. Les emballages compostables devraient, pouvoir bénéficier d’un tarif, aussi voire plus attractif que le plastique vierge.
Ce présent amendement vise à inscrire dans la loi, la compostabilité comme critère de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’une proposition de la société Lyspackaging.