ART. 12 LC	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2328
présenté par
Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, M. Herth, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Demilly, M. Christophe, M. Brindeau, M. Guy Bricout et M. Benoit
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ARTICLE 12 LC
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter une redondance avec le principe général de traçabilité des déchets, le présent amendement vise à supprimer le II de l’article 12 LC.
Plutôt qu’un principe d’information aux maitres d’ouvrage qui pourrait s’avérer improductif tant du côté des entreprises de travaux publics que de leurs clients, l’engagement croissance verte garantira l’implication de tous les acteurs sur les quantités, natures, origines et destinations des flux de matière.